I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (GOT BAG GmbH) via le site Internet https://got-bag.com/. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions éventuellement utilisées est contestée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment.

Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.

En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page récapitulative de la commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations ici, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.

En envoyant la commande via le bouton "commander avec obligation de paiement", vous déclarez l'acceptation de l'offre de manière juridiquement contraignante, ce par quoi le contrat est conclu.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement sur facture via Klarna Allemagne

En collaboration avec Klarna, nous vous proposons l'achat sur facture comme option de paiement. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de facture. La facture est établie lors de l'expédition de la marchandise et envoyée soit par e-mail, soit avec la marchandise. Le paiement est effectué à Klarna. Veuillez noter que la facture Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Vous trouverez l'intégralité des CGV relatives à l'achat sur facture ici.

Avis sur la protection des données

Klarna vérifie et évalue vos données et, en cas d'intérêt et de motif légitimes, entretient un échange de données avec d'autres entreprises et agences de renseignements commerciaux. Vos données personnelles seront traitées conformément aux

dispositions en vigueur sur la protection des données et conformément aux informations contenues dans les dispositions de Klarna sur la protection des données.

(2) Paiement via Klarna Checkout

En collaboration avec Klarna, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :

• Facture Klarna : Payable dans les 14 jours à compter de la date de facture. La facture est établie lors de l'expédition de la marchandise et envoyée par e-mail. Vous trouverez les conditions de facturation ici.
• Paiement fractionné Klarna : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible par mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais au moins 6,95 EUR). Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement fractionné Klarna, y compris les conditions générales de vente et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation, ici.
• Virement immédiat
• Carte de crédit (Visa/Mastercard)
• Prélèvement automatique

Les options de paiement sont proposées dans le cadre de Klarna Checkout. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna Checkout ici. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément

aux dispositions en vigueur sur la protection des données et conformément aux informations contenues dans les dispositions de Klarna sur la protection des données.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un entrepreneur, ce qui suit s'applique en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes par ailleurs autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de combinaison et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose dans le rapport de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour défauts s'appliquent.

(2) Pour les articles d'occasion, les droits à la garantie sont exclus si le défaut n'apparaît qu'après l'expiration d'un an à compter de la livraison de l'article. Si le défaut apparaît dans l'année suivant la livraison de l'article, les droits à la garantie peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de l'article. La restriction précédente ne s'applique pas :

• pour les dommages causés par une faute qui nous est imputable résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'intégralité de la marchandise, les défauts apparents et les dommages dus au transport dès la livraison et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucun effet sur vos droits à la garantie légale.

(4) Si vous êtes un entrepreneur, par dérogation aux dispositions de garantie précédentes, ce qui suit s'applique :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la chose, mais pas les autres publicités, éloges publics et déclarations du fabricant.

b) En cas de défauts, nous fournissons une garantie, à notre choix, par réparation ou livraison ultérieure. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou vous retirer du contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins qu'il n'en résulte autrement, notamment de la nature de la chose ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous n'avons pas à supporter les frais accrus résultant de l'acheminement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que l'acheminement ne corresponde pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :

• pour les dommages causés par une faute qui nous est imputable résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
• pour les choses qui ont été utilisées pour un bâtiment conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui en ont causé la défectuosité ;
• pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits à la garantie.

§ 6 Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. Le droit de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

GOT BAG GmbH
Breidenbacher Straße 8-10
55116 Mayence
Allemagne

Téléphone :

Règlement alternatif des litiges :

La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation pour consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions de la section "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas stocké par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge supplémentaire, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, d'autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent encourus (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez chargé de manière autonome une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

6.3. Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.

6.4. Frais d'expédition et de retour

Ici, vous trouverez toutes les informations sur les frais d'expédition et de retour pour les livraisons.

7. Droit légal de responsabilité pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

8. Conditions de participation au programme de fidélité

8.1. Inscription au programme

La participation au programme de fidélité nécessite une inscription. La participation est volontaire et gratuite.

8.2. Traitement des données

Dans le cadre du programme de fidélité, des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse e-mail et l'historique des achats sont traitées. Les détails concernant le traitement des données sont régis par la déclaration de confidentialité.

8.3. Points et avantages

Les participants reçoivent des points pour les achats et d'autres activités. Les points ne sont pas transférables ou convertibles en espèces.

8.4. Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du programme de fidélité à tout moment ou de mettre fin au programme. Les participants en seront informés en temps utile.

8.5. Exclusion de la participation

Nous nous réservons le droit d'exclure des participants du programme en cas d'abus ou de violation de ces conditions.

8.6. Garantie prolongée pour les membres du GOT CLUB

1. Extension de garantie : GOT BAG GmbH accorde aux membres du programme de fidélité « GOT CLUB » une garantie de durabilité allant au-delà de la garantie légale pour un total de trois (3) ans à compter de la livraison de la marchandise.
2. Condition de participation : La condition préalable à l'utilisation est que le client dispose d'un compte client GOT CLUB actif et vérifié au moment de la conclusion du contrat (date de commande à partir du 01.01.2025) et que la commande ait été effectuée via ce compte. Un départ ultérieur du GOT CLUB n'affecte pas les droits à la garantie déjà acquis pour les achats effectués pendant l'adhésion.
3. Exclusion des prestations gratuites : L'extension de garantie s'applique exclusivement aux marchandises acquises à titre onéreux. Sont expressément exclus de cette garantie les prestations et produits mis gratuitement à la disposition du client (par exemple en tant que cadeau gratuit, cadeau publicitaire, bonus ou dans le cadre de prestations à titre gracieux).
4. Relation avec la garantie légale : Les droits légaux de l'acheteur en cas de défauts (garantie) ne sont pas limités par cette garantie volontaire et s'appliquent indépendamment de celle-ci.