I. Conditions Générales de Vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (GOT BAG GmbH) via le site Internet https://got-bag.com/. Sauf accord contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales éventuellement utilisées est contestée.

(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Formation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au "panier" et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.

Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat respectif, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page récapitulative de la commande.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.

En envoyant la commande via le bouton "commander avec obligation de paiement", vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, par laquelle le contrat est conclu.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

§ 3 Accords particuliers sur les modes de paiement proposés

(1) Paiement par facture via Klarna Allemagne

En collaboration avec Klarna, nous vous proposons l'achat sur facture comme option de paiement. Le délai de paiement est de 14 jours à compter de la date de la facture. La facture est émise lors de l'expédition de la marchandise et envoyée soit par e-mail, soit avec la marchandise. Le paiement s'effectue à Klarna. Veuillez noter que la facture Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Vous trouverez l'intégralité des CGV relatives à l'achat sur facture ici.

Note sur la protection des données

Klarna vérifie et évalue vos données et, en cas d'intérêt et de motif légitimes, entretient un échange de données avec d'autres entreprises et agences de notation de crédit. Vos données personnelles seront traitées conformément aux

dispositions relatives à la protection des données applicables et conformément aux informations contenues dans les dispositions de Klarna relatives à la protection des données.

(2) Paiement via Klarna Checkout

En collaboration avec Klarna, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement s'effectue à Klarna :

• Facture Klarna : Payable dans les 14 jours suivant la date de la facture. La facture est émise lors de l'expédition de la marchandise et envoyée par e-mail. Vous trouverez les conditions de facturation ici.
• Achat à tempérament Klarna : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible par mensualités d'au moins 1/24 du montant total (avec un minimum de 6,95 EUR). Vous trouverez plus d'informations sur l'achat à tempérament Klarna, y compris les conditions générales et les informations européennes standard sur le crédit à la consommation, ici.
• Virement immédiat
• Carte de crédit (Visa/Mastercard)
• Prélèvement automatique

Les options de paiement sont proposées dans le cadre de Klarna Checkout. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna Checkout ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément

aux dispositions applicables en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans les dispositions de Klarna relatives à la protection des données.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, ce qui suit s'applique en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation d'affaires en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, une mise en gage ou un transfert de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de liaison et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties nous revenant sur votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices s'appliquent.

(2) Pour les articles d'occasion, les droits pour vices sont exclus si le vice n'apparaît qu'après un an à compter de la livraison de l'article. Si le vice apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison de l'article, les droits pour vices peuvent être exercés dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de l'article. La restriction précédente ne s'applique pas :

• pour les dommages qui nous sont imputables causés par une faute résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ;
• dans la mesure où nous avons dissimulé le vice par malveillance ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier l'intégralité, les vices apparents et les dommages de transport de l'article dès la livraison et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits à la garantie légale.

(4) Si vous êtes un professionnel, par dérogation aux dispositions relatives à la garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues pour la qualité de la chose, mais non les autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.

b) En cas de vices, nous fournissons la garantie, à notre choix, par réparation ou livraison ultérieure. Si la suppression du vice échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction de prix ou résilier le contrat. La suppression du vice est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, à moins qu'il n'en ressorte autrement, notamment de la nature de la chose ou du vice ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts accrus occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à moins que le transport ne corresponde à l'utilisation prévue de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas :

• pour les dommages qui nous sont imputables causés par une faute résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave ;
• dans la mesure où nous avons dissimulé le vice par malveillance ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
• pour les objets qui ont été utilisés pour une construction conformément à leur usage habituel et qui ont causé sa défectuosité ;
• pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec les droits pour vices.

§ 6 Choix de la loi, lieu d'exécution, juridiction

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de la loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations d'affaires existantes avec nous ainsi que la juridiction est notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou la résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

GOT BAG GmbH
Breidenbacher Straße 8-10
55116 Mainz
Allemagne

Téléphone :

E-Mail: hello@got-bag.com

Règlement alternatif des litiges :

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation pour consommateurs.

2. Informations sur la formation du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Formation du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas enregistré par nous. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées par voie électronique. Après réception de la commande chez nous, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils incluent tous les composants du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, à moins que la livraison gratuite ne soit promise.

5.3. Si la livraison est effectuée dans des pays hors de l'Union européenne, d'autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (fais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent survenus (fais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné à cet effet auf notre site Internet ou dans l'offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

6.3. Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques et périls.

6.4. Frais d'expédition et de retour

Ici vous trouverez toutes les informations sur les frais d'expédition et de retour pour les livraisons.

7. Droit légal de responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

8. Conditions de participation au programme de fidélité

8.1. Inscription au programme

La participation au programme de fidélité nécessite une inscription. La participation est volontaire et gratuite.

8.2. Traitement des données

Dans le cadre du programme de fidélité, des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse e-mail et l'historique des achats sont traitées. Les détails concernant le traitement des données sont régis par la déclaration de protection des données.

8.3. Points et avantages

Les participants reçoivent des points pour leurs achats et d'autres activités. Les points ne sont pas transférables ni convertibles en espèces.

8.4. Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions du programme de fidélité ou d'y mettre fin. Les participants en seront informés en temps utile.

8.5. Exclusion de la participation

Nous nous réservons le droit d'exclure les participants du programme en cas d'abus ou de violation de ces conditions.

8.6. Garantie étendue pour les membres du GOT CLUB

1. Extension de garantie : GOT BAG GmbH accorde aux membres du programme de fidélité « GOT CLUB » une garantie de durabilité allant au-delà de la garantie légale d'un total de trois (3) ans à compter de la livraison de la marchandise.
2. Condition de participation : La condition préalable au recours est que le client dispose d'un compte client GOT CLUB actif et vérifié au moment de la conclusion du contrat (date de commande à partir du 01.01.2025) et que la commande ait été effectuée via ce compte. Un départ ultérieur du GOT CLUB n'affecte pas les droits de garantie déjà acquis pour les achats effectués pendant l'adhésion.
3. Exclusion des prestations gratuites : L'extension de garantie s'applique exclusivement aux marchandises acquises à titre onéreux. Sont expressément exclus de cette garantie les services et produits mis à la disposition du client à titre gratuit (par exemple, en tant que cadeau gratuit, cadeau publicitaire, bonus-goodie ou dans le cadre de prestations de geste commercial).
4. Relation avec la garantie légale : Les droits légaux de l'acheteur en cas de vices (garantie) ne sont pas limités par cette garantie volontaire et s'appliquent indépendamment de celle-ci.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont contrôlées en permanence pour leur conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 28.01.2026